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- Question écrite n° 77977 de M. de Gastines Henri
- Date de dépôt : 16/12/1985
- Transports maritimes - Ports - Trafic; bilan et perspectives; emploi et activite; desserte par routes et autoroutes
- Question écrite n° 77978 de M. Masson Jean-Louis
- Date de dépôt : 16/12/1985
- SNCF - Lignes - Metz Paris; fonctionnement
- Question écrite n° 77979 de M. Masson Jean-Louis
- Date de dépôt : 16/12/1985
- Collectivites locales - Personnel - Instructions main d'oeuvre; abonnement
- Question écrite n° 7797 de M. Hamel Emmanuel
- Date de dépôt : 11/01/1982
- Produits en caoutchouc - Commerce exterieur - Importations de pneumatiques d'Italie; economies d'energie
- Question écrite n° 77980 de M. Masson Jean-Louis
- Date de dépôt : 16/12/1985
- Collectivites locales - Personnel - Agents non titulaires; recrutement; reglementation
- Question écrite n° 77981 de M. Masson Jean-Louis
- Date de dépôt : 16/12/1985
- Recherche scientifique et technique - Institut national de la recherche agronomique - Personnel; titularisation d'agents contractuels dans le corps des ingenieurs d'etude de deuxieme classe
- Question écrite n° 77982 de M. Masson Jean-Louis
- Date de dépôt : 16/12/1985
- Departements - Presidents des conseils generaux - Competences; pouvoirs de police decoulant de la gestion du domaine public departemental; etendue; loi no82-213 du 2 mars 1982, art. 25; application
- Question écrite n° 77983 de M. Masson Jean-Louis
- Date de dépôt : 16/12/1985
- Elections et referendums - Listes electorales - Communication du nom et de l'adresse des personnes inscrites; reglementation; personnes non inscrites sur les listes electorales de la commune concernee
- Question écrite n° 77984 de M. Masson Jean-Louis
- Date de dépôt : 16/12/1985
- Voirie - Politique de la voirie - Travaux; pouvoirs du maire; loi no83-663 du 22 juillet 1983, art. 119; application
- Question écrite n° 77985 de M. Masson Jean-Louis
- Date de dépôt : 16/12/1985
- Urbanisme - Lotissements - Loi no 85-729 du 18 juillet 1985, art. 13; application
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