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- Question écrite n° 77996 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 16/12/1985
- Habillement, cuirs et textiles - Emploi et activite - Commerce exterieur; accords multifibres; renouvellement; CEE
- Question écrite n° 77997 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 16/12/1985
- Produits agricoles et alimentaires - Ble - Recherche scientifique et technique; transformation en matiere plastique
- Question écrite n° 77998 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 16/12/1985
- Communaute europeenne - Or - Titrage; reglementation
- Question écrite n° 77999 de M. Mathieu Gilbert
- Date de dépôt : 16/12/1985
- Impot sur le revenu - Benefices agricoles - Regime d'imposition; regimes du benefice reel; option; delais
- Question écrite n° 7799 de M. Hamel Emmanuel
- Date de dépôt : 11/01/1982
- Logement - Amelioration de l'habitat : Rhone - Givors; Grigny; habitat social; aides et prets
- Question écrite n° 779 de M. Mazoin Roland
- Date de dépôt : 03/08/1981
- Tabacs et allumettes - Societe d'exploitation industrielle des tabacs et allumettes: Haute-Vienne - Limoges; ateliers de construction des tabacs; emploi et activite
- Question au Gouvernement n° 779 de M. Sergheraert Maurice
- Date de dépôt : 01/12/1983
- Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure - Centres hospitaliers: Nord - Hazebrouck; centre hospitalier; fonctionnement; moyens financiers
- Question orale sans débat n° 779 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 17/04/1985
- Francais - Francais de l'etranger - Conseil superieur des Francais de l'etranger; fonctionnement
- Question écrite n° 77 de M. Masson Jean-Louis
- Date de dépôt : 06/07/1981
- Arrondissements - Limites - Creations et suppressions depuis 1944
- Question au Gouvernement n° 77 de M. Bigeard Marcel
- Date de dépôt : 29/10/1981
- Crimes, delits et contraventions - Securite des biens et des personnes - Bilan et perspectives
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