1149731 résultats trouvés
- Question écrite n° 19829 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 13/09/1982
- Impot sur les societes - Paiement - Societes nouvellement creees; code general des impots, art. 1668-1; application
- Question écrite n° 19830 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 13/09/1982
- Enseignement prive - Financement - Communes; finances locales; subventions accordees au titre de la loi Falloux
- Question écrite n° 19832 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 13/09/1982
- Enseignement - Politique de l'education - Groupes de travail; composition
- Question écrite n° 19834 de M. Charié Jean-Paul
- Date de dépôt : 13/09/1982
- Produits agricoles et alimentaires - Industries agricoles et alimentaires - Sirops; emploi et activite; blocage des prix; consequences
- Question écrite n° 19836 de M. Charié Jean-Paul
- Date de dépôt : 13/09/1982
- Viandes - Commerce - Bouchers; blocage des prix; emploi et activite
- Question écrite n° 19838 de M. Debré Michel
- Date de dépôt : 13/09/1982
- Radiodiffusion et television - Programmes - Commentaires des resultats des elections regionales en Corse; objectivite de l'information
- Question écrite n° 19841 de M. Debré Michel
- Date de dépôt : 13/09/1982
- Enseignement - Manuels et fournitures - Manuels scolaires; reforme
- Question écrite n° 19843 de M. Julia Didier
- Date de dépôt : 13/09/1982
- Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires - Paiement des pensions - Paiement mensuel
- Question écrite n° 19845 de Mme Horvath Adrienne
- Date de dépôt : 13/09/1982
- Enseignement superieur et postbaccalaureat - Etudiants - Frais de transports
- Question écrite n° 19847 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri
- Date de dépôt : 13/09/1982
- Enseignement prive - Enseignement secondaire: Pays-de-la-Loire - Fonctionnement; classes de brevet de technicien superieur; ouvertures
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