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- Question écrite n° 78105 de M. Sergheraert Maurice
- Date de dépôt : 16/12/1985
- Dette publique - Emprunts d'Etat - Emprunt obligatoire de 1983; remboursement; preretraites; cas d'espece
- Question écrite n° 78106 de M. Hunault Xavier
- Date de dépôt : 16/12/1985
- Securite sociale - Conventions avec les praticiens - Avenants tarifaires; bilan et perspectives
- Question écrite n° 78107 de M. Rigaud Jean
- Date de dépôt : 16/12/1985
- Assurance invalidite deces - Prestations - Artisans; reforme
- Question écrite n° 78108 de M. Mesmin Georges
- Date de dépôt : 16/12/1985
- Ceremonies publiques et fetes legales - Commemorations - Anniversaire de la declaration universelle des droits de l'homme; transfert des cendres de Rene Cassin au Pantheon
- Question écrite n° 78109 de M. Bigeard Marcel
- Date de dépôt : 16/12/1985
- Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure - Personnel - Centres hospitaliers; secretaires medicales; statut; classement en categorie B
- Question écrite n° 7810 de M. Hamel Emmanuel
- Date de dépôt : 11/01/1982
- Postes et telecommunications - Telephone : Rhone-Alpes - Facturation; erreurs; contentieux; possibilite de controle
- Question écrite n° 78110 de M. Proriol Jean
- Date de dépôt : 16/12/1985
- Assurance invalidite deces - Prestations - Artisans; reforme
- Question écrite n° 78111 de M. Micaux Pierre
- Date de dépôt : 16/12/1985
- Enfants - Garde des enfants - Creches municipales a domicile; participation des parents; attitude des caisses d'allocations familiales
- Question écrite n° 78112 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 16/12/1985
- Enseignement - Cantines scolaires - Tarifs
- Question écrite n° 78113 de M. Dollo Yves
- Date de dépôt : 16/12/1985
- Hotellerie et restauration - Emploi et activite - Entrepositaires-grossistes; cautionnements accordes a leur client aupres des banques; interdiction
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