1152002 résultats trouvés
- Question orale sans débat n° 350 de M. Baumel Jacques
- Date de dépôt : 20/04/1983
- Elections et referendums - Cumul des mandats - Elections regionales; dates; cumul des mandats; interdiction; bilan et perspectives
- Question écrite n° 35100 de M. Massion Marc
- Date de dépôt : 04/07/1983
- Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires - Pensions de reversion - Police; paiement mensuel
- Question écrite n° 35101 de M. Pen Albert
- Date de dépôt : 04/07/1983
- Departements et territoires d'outre-mer - Saint-Pierre-et-Miquelon - Statut; declaration du ministre de l'interieur et de la decentralisation
- Question écrite n° 35102 de M. Peuziat Jean
- Date de dépôt : 04/07/1983
- Droits d'enregistrement et de timbre - Enregistrement: successions et liberalites - Abattement applicable en ligne directe; montant; enfants adoptifs
- Question écrite n° 35103 de M. Peuziat Jean
- Date de dépôt : 04/07/1983
- Marches publics - Reglementation - Avis publies dans la presse; cout
- Question écrite n° 35104 de M. Peuziat Jean
- Date de dépôt : 04/07/1983
- Marches publics - Reglementation - Avis publies dans la presse; cout
- Question écrite n° 35105 de M. Peuziat Jean
- Date de dépôt : 04/07/1983
- Marches publics - Reglementation - Avis publies dans la presse; cout
- Question écrite n° 35106 de M. Suchod Michel
- Date de dépôt : 04/07/1983
- Commerce et artisanat - Conjoints de commercants et d'artisans - Statut; loi no82-596 du 10juillet 1982; decrets d'application; publication
- Question écrite n° 35107 de M. Sueur Jean-Pierre
- Date de dépôt : 04/07/1983
- Fonctionnaires et agents publics - Carriere - Prise en compte des periodes de disponibilite
- Question écrite n° 35108 de M. Sueur Jean-Pierre
- Date de dépôt : 04/07/1983
- Fonctionnaires et agents publics - Recrutement - Aptitude physique
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats