1149732 résultats trouvés
- Question écrite n° 19769 de M. Dumont Jean-Louis
- Date de dépôt : 06/09/1982
- Assurance vieillesse: generalites - Calcul des pensions - Age de la retraite; retraite a soixante ans; conditions d'attribution
- Question écrite n° 19770 de M. Escutia Manuel
- Date de dépôt : 06/09/1982
- Sports - Football - Football professionnel; assainissement de la profession
- Question écrite n° 19772 de M. Forgues Pierre
- Date de dépôt : 06/09/1982
- Postes et telecommunications - Courrier - Franchise postale; communes; envoi des quittances d'eau
- Question écrite n° 19774 de M. Le Drian Jean-Yves
- Date de dépôt : 06/09/1982
- Professions et activites paramedicales - Biologie - Biotechniciens
- Question écrite n° 19776 de M. Le Drian Jean-Yves
- Date de dépôt : 06/09/1982
- Personnes agees - Politique en faveur des personnes agees - Proprietaires ages; aides de l'Etat
- Question écrite n° 19778 de M. Lengagne Guy
- Date de dépôt : 06/09/1982
- Postes et telecommunications - Telephone - Services de secours; centre quinze; creation
- Question écrite n° 19781 de M. Lengagne Guy
- Date de dépôt : 06/09/1982
- Urbanisme: ministere - Personnel - Directions departementales de l'equipement; auxiliaires, contractuels et vacataires affectes aux inspections du travail des transports; statut; titularisation
- Question écrite n° 19783 de M. Lengagne Guy
- Date de dépôt : 06/09/1982
- Communaute europeenne - Poissons et produits d'eau douce et de la mer - Entree de l'Espagne dans la CEE; consequences; peche maritime
- Question écrite n° 19785 de M. Weisenhorn Pierre
- Date de dépôt : 06/09/1982
- Impots locaux - Redevances des mines: Haut-Rhin - Wittelsheim; redevance communale; mines de potasse d'Alsace
- Question écrite n° 19787 de M. Pesce Rodolphe
- Date de dépôt : 06/09/1982
- Enseignement secondaire - Personnel - Mutations; erreurs
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