1149731 résultats trouvés
- Question écrite n° 19416 de M. Perrut Francisque
- Date de dépôt : 30/08/1982
- Assurance vieillesse: generalites - Calcul des pensions - Personnes ayant pris leur retraite a soixante ans avant l'entree en vigueur de l'ordonnance no82-270 du 26 mars 1982; montant des pensions
- Question écrite n° 19419 de M. Tourne André
- Date de dépôt : 30/08/1982
- Impots et taxes - Politique fiscale - Revenu cadastral; statistiques
- Question écrite n° 19421 de M. Tourne André
- Date de dépôt : 30/08/1982
- Eau et assainissement - Politique de l'eau: Pyrenees-Orientales - Vinca; retenue d'eau; fonctionnement
- Question écrite n° 19423 de M. Godfrain Jacques
- Date de dépôt : 30/08/1982
- Radiodiffusion et television - Chaines de television et stations de radio - Creation de nouvelles chaines de television; reception des emissions; zones d'ombre; zones de montagne et de piemont
- Question écrite n° 19425 de M. Médecin Jacques
- Date de dépôt : 30/08/1982
- Poissons et produits d'eau douce et de la mer - Peche maritime: Alpes-Maritimes - Politique de la peche; fonds d'intervention et d'organisation des marches de la mer; indemnites; contrat etat; profession
- Question écrite n° 19428 de M. Sautier Yves
- Date de dépôt : 30/08/1982
- Auxiliaires de justice - Avocats - Exercice de la profession; postulation; reglementation
- Question écrite n° 19431 de M. Sautier Yves
- Date de dépôt : 30/08/1982
- Etat civil - Noms et prenoms - Adjonction au nom de l'epoux du patronyme de sa femme; reglementation
- Question écrite n° 19433 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri
- Date de dépôt : 30/08/1982
- Elevage - Ovins - Eleveurs; revendications
- Question écrite n° 19435 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri
- Date de dépôt : 30/08/1982
- Batiment et travaux publics - Marches publics: Loire-Atlantique - Politique de grands travaux; voirie; transports
- Question écrite n° 19437 de M. Tourne André
- Date de dépôt : 30/08/1982
- Anciens combattants et victimes de guerre - Carte du combattant - Afrique du Nord; conditions d'attribution
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats