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Question écrite n° 17187 de M. Le Bris Gilbert
Date de dépôt : 12/07/1982
Mer: ministere - Personnel - Inspecteurs de navigation; statut
Question écrite n° 17188 de M. Le Bris Gilbert
Date de dépôt : 12/07/1982
Plus-values: imposition - Activites professionnelles - Prime d'assurance sur un bateau perdu corps et biens avec son equipage
Question écrite n° 17189 de Mme Lecuir Marie-France
Date de dépôt : 12/07/1982
Enseignement - Personnel - Enseignants; affectation geographique
Question écrite n° 17190 de M. Le Drian Jean-Yves
Date de dépôt : 12/07/1982
Communaute europeenne - Mer et littoral - Programme-cadre de la conference des regions peripheriques maritimes
Question écrite n° 17191 de M. Lejeune André
Date de dépôt : 12/07/1982
SNCF - Tarifs voyageurs - Tarif reduit; carte vermeil; conditions d'utilisation
Question écrite n° 17192 de M. Madrelle Bernard
Date de dépôt : 12/07/1982
Communes - Personnel - Secretaires de mairie instituteurs; statut
Question écrite n° 17193 de M. Massion Marc
Date de dépôt : 12/07/1982
Tourisme et loisirs - Centres de vacances et de loisirs - Centres aeres; moyens financiers
Question écrite n° 17194 de M. Mocoeur Marcel
Date de dépôt : 12/07/1982
Mediateur - Saisine - Saisine par les presidents de conseil regional ou de conseil general
Question écrite n° 17195 de M. Moreau Paul
Date de dépôt : 12/07/1982
Postes: ministere - Personnel - Inspecteurs centraux; carriere; acces au grade d'inspecteur principal
Question écrite n° 17196 de Mme Neiertz Véronique
Date de dépôt : 12/07/1982
Enseignement prescolaire et elementaire - Etablissements: Seine-Saint-Denis - Romainville; groupe scolaire Paul Langevin; groupe d'aide psychopedagogique; creation