1152001 résultats trouvés
- Question écrite n° 35553 de M. Barnier Michel
- Date de dépôt : 11/07/1983
- Dette publique - Emprunts d'Etat - Emprunt obligatoire de 1983; chomeurs en conge de maladie lors de leur licenciement
- Question écrite n° 35554 de M. Bergelin Christian
- Date de dépôt : 11/07/1983
- Sports - Moto - Epreuves; gendarmerie; effectifs de personnel assurant la securite des courses
- Question écrite n° 35555 de M. Bergelin Christian
- Date de dépôt : 11/07/1983
- Sports - Moto - Epreuves; gendarmerie; effectifs de personnel assurant la securite des courses
- Question écrite n° 35556 de M. Bergelin Christian
- Date de dépôt : 11/07/1983
- Sports - Moto - Epreuves; gendarmerie; effectifs de personnel assurant la securite des courses
- Question écrite n° 35557 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 11/07/1983
- Politique exterieure - Royaume-Uni - Londres; institut francais du Royaume-Uni; reforme
- Question écrite n° 35558 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 11/07/1983
- Enseignement - Fonctionnement - Moyens financiers; credits de fonctionnement; montant
- Question écrite n° 35559 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 11/07/1983
- Propriete industrielle - Legislation - Programmes d'ordinateurs; logiciels
- Question écrite n° 3555 de M. Queyranne Jean-Jack
- Date de dépôt : 12/10/1981
- Justice - Conseils de prud'hommes: Rhone - Villeurbanne; creation
- Question écrite n° 35560 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 11/07/1983
- Propriete industrielle - Legislation - Programmes d'ordinateurs; logiciels
- Question écrite n° 35561 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 11/07/1983
- Entreprises - Entreprises nationalisees - Reduction de la duree du travail; consequences; emploi et activite; productivite
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