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Question écrite n° 35576 de M. Gissinger Antoine
Date de dépôt : 11/07/1983
Enseignement prescolaire et elementaire - Personnel - Instituteurs remplissant les fonctions de conseiller pedagogique; remunerations; indemnite de logement; conditions d'attribution
Question écrite n° 35577 de M. Gissinger Antoine
Date de dépôt : 11/07/1983
Politique exterieure - Republique Federale d'Allemagne - Instituteurs detaches assurant l'enseignement precoce du Francais; effectifs de personnel
Question écrite n° 35578 de M. Gissinger Antoine
Date de dépôt : 11/07/1983
Enseignement - Programmes - Histoire; rapport Girault
Question écrite n° 35579 de M. Gissinger Antoine
Date de dépôt : 11/07/1983
Handicapes - Allocations et ressources - Allocation aux adultes handicapes; conditions d'attribution; handicapes accueillis en maisons d'accueil specialisees
Question écrite n° 3557 de Mme Sicard Odile
Date de dépôt : 12/10/1981
Assurance vieillesse: regime general - Cotisations - Entreprises ayant cesse leurs activites; suspension du paiement
Question écrite n° 35580 de M. Gissinger Antoine
Date de dépôt : 11/07/1983
Apprentissage - Apprentis - Statistiques par regions et par etablissements scolaires
Question écrite n° 35581 de M. Gissinger Antoine
Date de dépôt : 11/07/1983
Banques et etablissements financiers - Caisses d'epargne - Depots et retraits; statistiques
Question écrite n° 35582 de M. Gissinger Antoine
Date de dépôt : 11/07/1983
Engrais et amendements - Emploi et activite - Bilan et perspectives; gaz; prix; consequences
Question écrite n° 35583 de M. Gissinger Antoine
Date de dépôt : 11/07/1983
Taxe sur la valeur ajoutee - Champ d'application - Marchandises volees; bijouterie
Question écrite n° 35584 de M. Godfrain Jacques
Date de dépôt : 11/07/1983
Relations exterieures: ministere - Parc automobile - Postes diplomatiques a l'etranger; statistiques; achats de vehicules francais