1151905 résultats trouvés
- Question écrite n° 17371 de M. Hage Georges
- Date de dépôt : 12/07/1982
- Automobiles et cycles - Entreprises: Nord - Sin-le-Noble; entreprise Le profil; emploi et activite
- Question écrite n° 17372 de M. Rigal Jean
- Date de dépôt : 12/07/1982
- Professions et activites paramedicales - Laboratoires d'analyses de biologie medicale - Directeurs; interdiction du cumul avec l'exercice de la profession de pharmacien d'officine; loi no75-626 du 11 juillet 1975; application
- Question écrite n° 17373 de M. Aubert Emmanuel
- Date de dépôt : 12/07/1982
- Assurance vieillesse: generalites - Calcul des pensions - Duree d'assurance; cotisations; preuve du versement
- Question écrite n° 17374 de M. Barrot Jacques
- Date de dépôt : 12/07/1982
- Entreprises - Aides et prets - Primes de developpement regional; conditions d'attribution
- Question écrite n° 17375 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 12/07/1982
- Budget: ministere - Personnel - Fonctionnaires et agents publics; travail a temps partiel; loi no80-1056 du 23 decembre 1980; application
- Question écrite n° 17376 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 12/07/1982
- Budget: ministere - Personnel - Fonctionnaires et agents publics; travail a temps partiel; loi no80-1056 du 23 decembre 1980; application
- Question écrite n° 17377 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 12/07/1982
- Communes - Finances locales - Aides et prets; prets d'equipement courant; montant
- Question écrite n° 17378 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 12/07/1982
- Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux - Artisans et commercants: politique en faveur des retraites - Conjoints de gerants de magasins d'alimentation a succursales multiples
- Question écrite n° 17379 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 12/07/1982
- Enseignement prescolaire et elementaire - Fonctionnement: Loire - Effectifs de personnel; instituteurs; statistiques depuis 1980
- Question écrite n° 17380 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 12/07/1982
- Mutualite sociale agricole - Cotisations - Exploitants agricoles; non-paiement; procedure de recouvrement; prestations
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