1151905 résultats trouvés
- Question écrite n° 17391 de M. Goasduff Jean-Louis
- Date de dépôt : 12/07/1982
- Taxe sur la valeur ajoutee - Petites entreprises - Blocage des prix toutes taxes comprises; consequences
- Question écrite n° 17392 de M. Godfrain Jacques
- Date de dépôt : 12/07/1982
- Sante publique - Politique de la sante - Aide medicale urgente; bilan et perspectives
- Question écrite n° 17393 de M. Médecin Jacques
- Date de dépôt : 12/07/1982
- Enseignement prescolaire et elementaire - Personnel - Instituteurs; recrutement; deroulement des epreuves du concours exceptionnel; Alpes-Maritimes
- Question écrite n° 17394 de M. Noir Michel
- Date de dépôt : 12/07/1982
- Entreprises - Entreprises nationalisees - Retrocession au secteur prive de certaines participations des compagnies financieres de la banque de Suez et de Paribas
- Question écrite n° 17395 de M. Noir Michel
- Date de dépôt : 12/07/1982
- Professions et activites sociales - Aides menageres - Fonctionnement du service; financement; conditions d'attribution
- Question écrite n° 17396 de M. Noir Michel
- Date de dépôt : 12/07/1982
- Impots et taxes - Taxe sur les salaires - Professions et activites sociales; aides menageres; associations; exoneration
- Question écrite n° 17397 de M. Petit Camille
- Date de dépôt : 12/07/1982
- Departements et territoires d'outre-mer - Departements d'outre-mer: radiodiffusion et television - Chaines de television et stations de radio; mise en place d'une deuxieme chaine
- Question écrite n° 17398 de M. Petit Camille
- Date de dépôt : 12/07/1982
- Departements et territoires d'outre-mer - Departements d'outre-mer: radiodiffusion et television - Chaines de television et stations de radio; mise en place d'une deuxieme chaine
- Question écrite n° 17399 de M. Mercieca Paul
- Date de dépôt : 12/07/1982
- Papiers et cartons - Entreprises: Val-de-Marne - Ivry; entreprise Turquetil; emploi et activite
- Question écrite n° 17400 de M. Soury André
- Date de dépôt : 12/07/1982
- Professions et activites sociales - Aides familiales et aides menageres - Fonctionnement du service; financement; zones rurales
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