1151905 résultats trouvés
- Question écrite n° 35692 de M. Barrot Jacques
- Date de dépôt : 18/07/1983
- Professions et activites sociales - Auxiliaires de vie - Affiliation a la convention collective des aides menageres
- Question écrite n° 35693 de M. Alphandery Edmond
- Date de dépôt : 18/07/1983
- Communes - Personnel - Examens organises par le centre de formation des personnels communaux; date unique; consequences
- Question écrite n° 35694 de M. Barrot Jacques
- Date de dépôt : 18/07/1983
- Dette publique - Emprunts d'Etat - Emprunt obligatoire de 1983; paiement; ayants droit de personnes decedees avant le 30 juin 1982
- Question écrite n° 35695 de M. Léotard François
- Date de dépôt : 18/07/1983
- Enseignement agricole - Fonctionnement - Rentree scolaire de 1983
- Question écrite n° 35696 de M. Geng Francis
- Date de dépôt : 18/07/1983
- Politique economique et sociale - Generalites - Declaration du Premier ministre sur la situation economique de la France
- Question écrite n° 35697 de M. Geng Francis
- Date de dépôt : 18/07/1983
- Securite sociale - Caisses - Conseils d'administration; elections; listes electorales; inscription sur la liste electorale de la commune de residence; consequences
- Question écrite n° 35698 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 18/07/1983
- Formation professionnelle et promotion sociale - Politique de la formation professionnelle et de la promotion sociale - Reforme; consequences
- Question écrite n° 35699 de M. Defontaine Jean-Pierre
- Date de dépôt : 18/07/1983
- Handicapes - Reinsertion professionnelle et sociale - Bilan et perspectives; centres d'aide par le travail
- Question écrite n° 3569 de M. Gissinger Antoine
- Date de dépôt : 12/10/1981
- Circulation routiere - Securite - Cycles; engins a moteur lent de type velosolex; casque; port obligatoire; dispense; accidents; statistiques
- Question écrite n° 356 de M. Haby Charles
- Date de dépôt : 13/07/1981
- Assurance maladie maternite - Prestations en nature - Frais d'actes effectues par les centres de soins; remboursement; suppression des abattements
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats