1152005 résultats trouvés
- Question écrite n° 35610 de M. Gascher Pierre
- Date de dépôt : 18/07/1983
- Accidents du travail et maladies professionnelles - Prestations en especes - Indemnites journalieres; montant; revalorisation
- Question écrite n° 35611 de M. Peyrefitte Alain
- Date de dépôt : 18/07/1983
- Drogue - Lutte et prevention - Contenu de certains livres destines aux jeunes
- Question écrite n° 35612 de M. Mercieca Paul
- Date de dépôt : 18/07/1983
- Instruments de precision et d'optique - Entreprises: Val-de-Marne - Vincennes; entreprise Kodak Pathe; emploi et activite
- Question écrite n° 35613 de M. d'Aubert François
- Date de dépôt : 18/07/1983
- Enseignement secondaire - Examens, concours et diplomes - Baccalaureat; anonymat des copies; inscription du numero de convocation sur la partie non cachetee
- Question écrite n° 35614 de M. d'Aubert François
- Date de dépôt : 18/07/1983
- Permis de conduire - Service national des examens du permis de conduire: Mayenne - Effectifs de personnel; inspecteurs
- Question écrite n° 35615 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 18/07/1983
- Enseignement secondaire - Eleves - Agressions sur la personne d'enseignants
- Question écrite n° 35616 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 18/07/1983
- Enseignement secondaire - Eleves - Agressions sur la personne d'enseignants
- Question écrite n° 35617 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 18/07/1983
- Enseignement secondaire - Eleves - Agressions sur la personne d'enseignants
- Question écrite n° 35618 de M. Bas Pierre
- Date de dépôt : 18/07/1983
- Politique exterieure - URSS - Droits de l'homme; respect; liberte religieuse; juifs souhaitant emigrer en Israel
- Question écrite n° 35619 de M. Bas Pierre
- Date de dépôt : 18/07/1983
- Politique exterieure - Republique Federale d'Allemagne - Instituteurs detaches assurant l'enseignement precoce du francais; effectifs de personnel
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