1151969 résultats trouvés
- Question écrite n° 35652 de M. Marcellin Raymond
- Date de dépôt : 18/07/1983
- Rapatries - Indemnisation - Titres d'indemnisation; remboursement anticipe; conditions d'attribution
- Question écrite n° 35653 de M. Zeller Adrien
- Date de dépôt : 18/07/1983
- Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux - Alsace Lorraine: politique en faveur des retraites - Prorogation au-dela du 1 juillet 1984
- Question écrite n° 35654 de M. Zeller Adrien
- Date de dépôt : 18/07/1983
- Droits d'enregistrement et de timbre - Enregistrement: droits applicables aux societes - Societes civiles professionnelles; code general des impots, art.810-1; application
- Question écrite n° 35655 de M. Brunhes Jacques
- Date de dépôt : 18/07/1983
- Enseignement superieur et postbaccalaureat - Institut national des langues et civilisations orientales - Fonctionnement
- Question écrite n° 35656 de M. Mazoin Roland
- Date de dépôt : 18/07/1983
- Equipements industriels et machines-outils - Entreprises: Haute-Vienne - Limoges; entreprise Rouchaud; emploi et activite
- Question écrite n° 35657 de M. Mazoin Roland
- Date de dépôt : 18/07/1983
- Postes et telecommunications - Centres de tri: Haute-Vienne - Limoges; centre de retour des plis non urgents; fonctionnement
- Question écrite n° 35658 de M. Pesce Rodolphe
- Date de dépôt : 18/07/1983
- Radiodiffusion et television - Programmes - Television; absence de reportage sur le congres de la federation des conseils de parents d'eleves
- Question écrite n° 35659 de M. Pinard Joseph
- Date de dépôt : 18/07/1983
- Postes et telecommunications - Courrier - Tarifs; presse
- Question écrite n° 3565 de M. Gissinger Antoine
- Date de dépôt : 12/10/1981
- Taxe sur la valeur ajoutee - Champ d'application - Loyers des garages et parkings
- Question écrite n° 35660 de M. Mercieca Paul
- Date de dépôt : 18/07/1983
- SNCF - Lignes: Val-de-Marne - Desserte de Rungis
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