Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 17426 de M. Haesebroeck Gérard: Date de dépôt : 12/07/1982; Enseignement prive - Personnel - Cessation anticipee d'activite; conditions d'attribution
Question écrite n° 17427 de M. Hautecoeur Alain: Date de dépôt : 12/07/1982; Commissionnaires et courtiers - Reglementation - Rapatriement de capitaux; intermediaires agrees; responsabilite vis-a-vis de leurs clients
Question écrite n° 17428 de M. Le Coadic Jean-Pierre: Date de dépôt : 12/07/1982; Postes et telecommunications - Telephone - Systeme de telealarme; personnes agees; fonctionnement
Question écrite n° 17429 de M. Massion Marc: Date de dépôt : 12/07/1982; Mutualite sociale agricole - Politique de la mutualite sociale agricole - Salaries; protection sociale; gestion
Question écrite n° 17430 de M. Mellick Jacques: Date de dépôt : 12/07/1982; Postes et telecommunications - Telecommunications: Pas-de-Calais - Bethune; agence commerciale des telecommunications; regroupement des secteurs de Bethune et de Lens
Question écrite n° 17431 de M. Mocoeur Marcel: Date de dépôt : 12/07/1982; Plus-values: imposition - Immeubles - Terrain a batir; terrain agricole; cas d'espece
Question écrite n° 17432 de M. Oehler Jean: Date de dépôt : 12/07/1982; Boissons et alcools - Vins et viticulture - Utilisation de l'appellation Tokay d'Alsace
Question écrite n° 17433 de M. Olmeta René: Date de dépôt : 12/07/1982; Education physique et sportive - Enseignement secondaire: Bouches-du-Rhone - Marseille; college d'enseignement secondaire du Vallon des Pins; effectifs de personnel
Question écrite n° 17434 de M. Olmeta René: Date de dépôt : 12/07/1982; Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure - Centres hospitaliers - Services de moyens sejours; creation; reglementation
Question écrite n° 17435 de M. Olmeta René: Date de dépôt : 12/07/1982; SNCF - Tarifs voyageurs - Tarif reduit; associations sportives