1151969 résultats trouvés
- Question écrite n° 35663 de M. Tourne André
- Date de dépôt : 18/07/1983
- Chasse - Permis de chasser - Statistiques; Alsace Lorraine
- Question écrite n° 35664 de M. Zarka Pierre
- Date de dépôt : 18/07/1983
- Enseignement secondaire - Etablissements: Seine-Saint-Denis - Saint-Denis; college Henri Barbusse; fonctionnement
- Question écrite n° 35665 de M. Bedoussac Firmin
- Date de dépôt : 18/07/1983
- Enseignement secondaire - Fonctionnement: Auvergne - Enseignants; effectifs de personnel
- Question écrite n° 35666 de M. Bernard Roland
- Date de dépôt : 18/07/1983
- Politique exterieure - Professions et activites medicales - Protection du personnel des organisations medicales humanitaires
- Question écrite n° 35667 de M. Bois Jean-Claude
- Date de dépôt : 18/07/1983
- Impots et taxes - Taxes parafiscales - Redevance sur les appareils de television; taxe sur les magnetoscopes; travailleurs de la mine; exoneration
- Question écrite n° 35668 de M. Cassaing Jean-Claude
- Date de dépôt : 18/07/1983
- Enseignement superieur et postbaccalaureat - Personnel - Enseignants ayant exerce a l'etranger; statut; titularisation
- Question écrite n° 35669 de M. Colin Georges
- Date de dépôt : 18/07/1983
- Impots et taxes - Taxe d'apprentissage - Paiement au siege social des entreprises; consequences
- Question écrite n° 3566 de M. Gissinger Antoine
- Date de dépôt : 12/10/1981
- Retraites complementaires - Paiement des pensions - Harmonisation
- Question écrite n° 35670 de M. Denvers Albert
- Date de dépôt : 18/07/1983
- Formation professionnelle et promotion sociale - Participation des employeurs au financement de la formation professionnelle continue - Stagiaires beneficiant d'un conge de formation; prise en charge des frais par les organismes collecteurs
- Question écrite n° 35671 de M. Kucheida Jean-Pierre
- Date de dépôt : 18/07/1983
- Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux - Travailleurs de la mine: calcul des pensions - Duree d'assurance; prise en compte des periodes de preretraite
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