1151969 résultats trouvés
- Question écrite n° 35670 de M. Denvers Albert
- Date de dépôt : 18/07/1983
- Formation professionnelle et promotion sociale - Participation des employeurs au financement de la formation professionnelle continue - Stagiaires beneficiant d'un conge de formation; prise en charge des frais par les organismes collecteurs
- Question écrite n° 35671 de M. Kucheida Jean-Pierre
- Date de dépôt : 18/07/1983
- Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux - Travailleurs de la mine: calcul des pensions - Duree d'assurance; prise en compte des periodes de preretraite
- Question écrite n° 35672 de M. Kucheida Jean-Pierre
- Date de dépôt : 18/07/1983
- Charbon - Houilleres - Personnel; indemnite de chauffage; indemnite de logement; montant
- Question écrite n° 35673 de M. Kucheida Jean-Pierre
- Date de dépôt : 18/07/1983
- Securite sociale - Beneficiaires - Conjoints de travailleurs de la mine; regime minier
- Question écrite n° 35674 de M. Le Drian Jean-Yves
- Date de dépôt : 18/07/1983
- Politique exterieure - Liban - Attitude a l'egard des refugies palestiniens
- Question écrite n° 35675 de M. Mellick Jacques
- Date de dépôt : 18/07/1983
- Successions et liberalites - Legislation - Conjoint survivant; enfants issus d'un premier mariage
- Question écrite n° 35676 de M. Penicaut Jean-Pierre
- Date de dépôt : 18/07/1983
- Expropriation - Indemnisation - Vente forcee a une collectivite locale; imposition des plus-values; indemnites de remploi
- Question écrite n° 35677 de M. Suchod Michel
- Date de dépôt : 18/07/1983
- Elevage - Bovins: Dordogne - Race Blonde d'Aquitaine; union nationale de selection et de promotion de race; creation
- Question écrite n° 35678 de M. Sueur Jean-Pierre
- Date de dépôt : 18/07/1983
- Commerce et artisanat - Commerce de detail - Autorisation, par voie d'arrete municipal, d'emploi de salaries pendant trois dimanches par an; code du travail, art.221-19; application
- Question écrite n° 35679 de M. Taddei Dominique
- Date de dépôt : 18/07/1983
- Pharmacie - Pharmacie veterinaire - Produits pharmaceutiques; conditionnement
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