1151905 résultats trouvés
- Question écrite n° 17441 de M. Schreiner Bernard
- Date de dépôt : 12/07/1982
- Service national - Appeles - Appeles incorpores dans les forces francaises en Allemagne poursuivant leurs etudes; organisation du service
- Question écrite n° 17442 de M. Wilquin Claude
- Date de dépôt : 12/07/1982
- Enseignement secondaire - Programmes - Esperanto
- Question écrite n° 17443 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 12/07/1982
- Edition, imprimerie et presse - Entreprises: Cote d'Or - Poncay-sur-l'Ygnon; atelier de creation litteraire; emploi et activite
- Question écrite n° 17444 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 12/07/1982
- Postes et telecommunications - Telephone - Ecoutes telephoniques; rapport sur les ecoutes telephoniques; communication aux parlementaires
- Question écrite n° 17445 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 12/07/1982
- Agriculture - Structures agricoles - Terres cultivables; statistiques
- Question écrite n° 17446 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 12/07/1982
- Enseignement superieur et postbaccalaureat - Eleves - Repartition par categorie socio-professionnelle; statistiques
- Question écrite n° 17447 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 12/07/1982
- Enseignement secondaire - Enseignement technique et professionnel - Moyens financiers
- Question écrite n° 17448 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 12/07/1982
- Communaute europeenne - Legislation communautaire et legislations nationales - Reglementation des echanges
- Question écrite n° 17449 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 12/07/1982
- Communaute europeenne - Transports - Transports ferroviaires; agents retraites des compagnies de chemin de fer; conditions de circulation
- Question écrite n° 17450 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 12/07/1982
- Douanes - Droits de douanes - Produits exposes dans des foires internationales; exoneration
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