1152005 résultats trouvés
- Question écrite n° 35647 de M. Marcellin Raymond
- Date de dépôt : 18/07/1983
- Handicapes - Reinsertion professionnelle et sociale: Bretagne - Ateliers proteges; centres d'aide par le travail; fonctionnement
- Question écrite n° 35648 de M. Marcellin Raymond
- Date de dépôt : 18/07/1983
- Entreprises - Politique en faveur des entreprises - Entreprises exportatrices
- Question écrite n° 35649 de M. Marcellin Raymond
- Date de dépôt : 18/07/1983
- Chomage: indemnisation - Allocations - Chomeurs exercant une activite benevole dans des associations; conditions d'attribution
- Question écrite n° 3564 de M. Durr André
- Date de dépôt : 12/10/1981
- Apprentissage - Etablissements de formation: Bas-Rhin - Illkirch-Graffenstaden; centre de formation des apprentis; construction
- Question écrite n° 35650 de M. Marcellin Raymond
- Date de dépôt : 18/07/1983
- Commerce exterieur - Developpement des echanges - Produits de haute technologie
- Question écrite n° 35651 de M. Marcellin Raymond
- Date de dépôt : 18/07/1983
- Associations et mouvements - Politique en faveur des associations et mouvements - Conseil national de la vie associative; creation
- Question écrite n° 35652 de M. Marcellin Raymond
- Date de dépôt : 18/07/1983
- Rapatries - Indemnisation - Titres d'indemnisation; remboursement anticipe; conditions d'attribution
- Question écrite n° 35653 de M. Zeller Adrien
- Date de dépôt : 18/07/1983
- Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux - Alsace Lorraine: politique en faveur des retraites - Prorogation au-dela du 1 juillet 1984
- Question écrite n° 35654 de M. Zeller Adrien
- Date de dépôt : 18/07/1983
- Droits d'enregistrement et de timbre - Enregistrement: droits applicables aux societes - Societes civiles professionnelles; code general des impots, art.810-1; application
- Question écrite n° 35655 de M. Brunhes Jacques
- Date de dépôt : 18/07/1983
- Enseignement superieur et postbaccalaureat - Institut national des langues et civilisations orientales - Fonctionnement
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