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- Question écrite n° 35679 de M. Taddei Dominique
- Date de dépôt : 18/07/1983
- Pharmacie - Pharmacie veterinaire - Produits pharmaceutiques; conditionnement
- Question écrite n° 3567 de M. Gissinger Antoine
- Date de dépôt : 12/10/1981
- Impot sur le revenu - Paiement - Paiement mensuel; statistiques par region pour les cinq dernieres annees
- Question écrite n° 35680 de M. Vennin Bruno
- Date de dépôt : 18/07/1983
- Communes - Personnel: Loire - Saint-Genest-Malifaux; secretaire general en position de detachement; indemnisation du chomage; cas d'espece
- Question écrite n° 35681 de M. Vouillot Hervé
- Date de dépôt : 18/07/1983
- Postes et telecommunications - Telephone - Annuaires; mention du prenom complet de l'abonne; consequences
- Question écrite n° 35682 de M. Soisson Jean-Pierre
- Date de dépôt : 18/07/1983
- Commerce exterieur - Reglementation des echanges - Controle des changes; consequences
- Question écrite n° 35683 de M. Soisson Jean-Pierre
- Date de dépôt : 18/07/1983
- Postes: ministere - Personnel - Verificateurs du service de la distribution et de l'acheminement; statut; classement en categorie A
- Question écrite n° 35684 de M. Fuchs Jean-Paul
- Date de dépôt : 18/07/1983
- Politique exterieure - Republique Federale d'Allemagne - Convention fiscale; travailleurs frontaliers; assurance maladie maternite; indemnites journalieres
- Question écrite n° 35685 de M. Fuchs Jean-Paul
- Date de dépôt : 18/07/1983
- Permis de conduire - Reglementation - Permis A; reforme
- Question écrite n° 35686 de M. Fuchs Jean-Paul
- Date de dépôt : 18/07/1983
- Assurance maladie maternite - Prestations en nature - Forfait hospitalier; handicapes; exoneration
- Question écrite n° 35687 de M. Barrot Jacques
- Date de dépôt : 18/07/1983
- Etrangers - Associations etrangeres - Mention: reconnu par le Gouvernement francais; reglementation
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