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- Question écrite n° 79172 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 20/01/1986
- Interieur: ministere - Structures administratives - Calvados; operation informatique pilote
- Question écrite n° 79173 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 20/01/1986
- Enseignement superieur et postbaccalaureat - Etablissements - Institut d'archeologie et d'histoire de l'art; creation
- Question écrite n° 79174 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 20/01/1986
- Enseignement superieur et postbaccalaureat - Etablissements - Institut d'archeologie et d'histoire de l'art; creation
- Question écrite n° 79175 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 20/01/1986
- Aide sociale - Fonctionnement - Moyens financiers; prise en charge financiere des frais d'etablissement des dossiers examines en commission d'aide sociale
- Question écrite n° 79176 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 20/01/1986
- Enseignement agricole - Fonctionnement - Schemas previsionnels de formation agricole; remise; date limite
- Question écrite n° 79177 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 20/01/1986
- Postes: ministere - Services exterieurs - Cercles de qualite; bilan et perspectives
- Question écrite n° 79178 de M. Masson Jean-Louis
- Date de dépôt : 20/01/1986
- Enseignement prescolaire et elementaire - Comites et conseils - Conseils d'ecole; competences; decret no 85-502 du 13 mai 1985; application
- Question écrite n° 79179 de Mme Missoffe Hélène
- Date de dépôt : 20/01/1986
- Enseignement prive - Enseignement agricole - Frais de traitement des diabetiques; remboursement
- Question écrite n° 7917 de M. Goulet Daniel
- Date de dépôt : 11/01/1982
- Bois et forets - Emploi et activite - Bilan et perspectives
- Question écrite n° 79180 de M. Paccou Charles
- Date de dépôt : 20/01/1986
- Impot sur le revenu - Definition du revenu imposable - Infirmieres salariees dans un centre de soins; amortissement; vehicules; sommes deductibles
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