1151901 résultats trouvés
- Question écrite n° 17456 de M. Rossinot André
- Date de dépôt : 12/07/1982
- Politique exterieure - Afghanistan - Intervention de l'URSS; attitude de la France
- Question écrite n° 17457 de M. Rossinot André
- Date de dépôt : 12/07/1982
- Enseignement secondaire - Fonctionnement: Lorraine - Russe; effectifs de personnel
- Question écrite n° 17458 de M. Bonnet Christian
- Date de dépôt : 12/07/1982
- Postes et telecommunications - Telephone - Ecoutes telephoniques; libertes publiques; declaration du Premier ministre a l'Assemblee nationale
- Question écrite n° 17459 de M. Zeller Adrien
- Date de dépôt : 12/07/1982
- Informatique - Politique de l'informatique - Centre mondial informatique et ressources humaines; fonctionnement; moyens financiers
- Question écrite n° 17460 de M. Zeller Adrien
- Date de dépôt : 12/07/1982
- Commerce et artisanat - Aides et prets - Prime d'installation artisanale; prime de developpement; conditions d'attribution; cas d'espece
- Question écrite n° 17461 de M. Bellon André
- Date de dépôt : 12/07/1982
- Calamites et catastrophes - Calamites agricoles - Dotation prets calamites; montant
- Question écrite n° 17462 de M. Benetiere Jean-Jacques
- Date de dépôt : 12/07/1982
- Associations et mouvements - Moyens financiers - Aides de l'Etat; engagements pluriannuels
- Question écrite n° 17463 de M. Bladt Paul
- Date de dépôt : 12/07/1982
- Banques et etablissements financiers - Credit - Prets; conditions d'attribution; encadrement du credit
- Question écrite n° 17464 de M. Bladt Paul
- Date de dépôt : 12/07/1982
- Justice - Conseils de prud'hommes - Execution des decisions; recouvrement des sommes dues par un huissier; frais; prise en charge par le salarie
- Question écrite n° 17465 de M. Bourguignon Pierre
- Date de dépôt : 12/07/1982
- Tourisme et loisirs - Centres de vacances et de loisirs - Sejour; cout; jeunes; aides aux familles
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