1151969 résultats trouvés
- Question écrite n° 35689 de M. Barrot Jacques
- Date de dépôt : 18/07/1983
- Professions et activites sociales - Travailleurs sociaux - Centres de formation des travailleurs sociaux
- Question écrite n° 3568 de M. Gissinger Antoine
- Date de dépôt : 12/10/1981
- Circulation routiere - Securite - Accidents; lutte et prevention
- Question écrite n° 35690 de M. Alphandery Edmond
- Date de dépôt : 18/07/1983
- Enseignement prive - Enseignement prescolaire et elementaire: Maine-et-Loire - Viry; ecole primaire; fermeture de classe
- Question écrite n° 35691 de M. Birraux Claude
- Date de dépôt : 18/07/1983
- Transports routiers - Transports scolaires - Tarifs
- Question écrite n° 35692 de M. Barrot Jacques
- Date de dépôt : 18/07/1983
- Professions et activites sociales - Auxiliaires de vie - Affiliation a la convention collective des aides menageres
- Question écrite n° 35693 de M. Alphandery Edmond
- Date de dépôt : 18/07/1983
- Communes - Personnel - Examens organises par le centre de formation des personnels communaux; date unique; consequences
- Question écrite n° 35694 de M. Barrot Jacques
- Date de dépôt : 18/07/1983
- Dette publique - Emprunts d'Etat - Emprunt obligatoire de 1983; paiement; ayants droit de personnes decedees avant le 30 juin 1982
- Question écrite n° 35695 de M. Léotard François
- Date de dépôt : 18/07/1983
- Enseignement agricole - Fonctionnement - Rentree scolaire de 1983
- Question écrite n° 35696 de M. Geng Francis
- Date de dépôt : 18/07/1983
- Politique economique et sociale - Generalites - Declaration du Premier ministre sur la situation economique de la France
- Question écrite n° 35697 de M. Geng Francis
- Date de dépôt : 18/07/1983
- Securite sociale - Caisses - Conseils d'administration; elections; listes electorales; inscription sur la liste electorale de la commune de residence; consequences
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