1151910 résultats trouvés
- Question écrite n° 77252 de M. Dupilet Dominique
- Date de dépôt : 25/11/1985
- Enseignement - Comites et conseils - Conseils departementaux et academiques; participation des parents; indemnisation
- Question écrite n° 77253 de M. Dupilet Dominique
- Date de dépôt : 25/11/1985
- Enseignement superieur et postbaccalaureat - Examens, concours et diplomes - Magistere; creation
- Question écrite n° 77254 de M. Dupilet Dominique
- Date de dépôt : 25/11/1985
- Langues et cultures regionales - Picard - Conseil national des langues et cultures de France; place du picard
- Question écrite n° 77255 de M. Forgues Pierre
- Date de dépôt : 25/11/1985
- Economie: ministere - Personnel - Geometres du cadastre; eligibilite au conseil d'orientation et de surveillance d'une caisse d'epargne et de prevoyance
- Question écrite n° 77256 de Mme Frachon Martine
- Date de dépôt : 25/11/1985
- Logement - HLM - Conditions d'attribution; pouvoirs des maires
- Question écrite n° 77257 de M. Gourmelon Joseph
- Date de dépôt : 25/11/1985
- Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux - Ouvriers de l'Etat: calcul des pensions - Age de la retraite; retraite anticipee; conditions d'attribution
- Question écrite n° 77258 de M. Gourmelon Joseph
- Date de dépôt : 25/11/1985
- Defense: ministere - Personnel: Bretagne - Cheque vacances; conditions d'attribution
- Question écrite n° 77259 de M. Gouzes Gérard
- Date de dépôt : 25/11/1985
- Anciens combattants et victimes de guerre - Deportes, internes et resistants - Preuve d'une activite dans la Resistance
- Question écrite n° 7725 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 04/01/1982
- Communaute europeenne - CEE - Memorandum francais sur le developpement de la construction europeenne
- Question écrite n° 77260 de M. Gouzes Gérard
- Date de dépôt : 25/11/1985
- Impot sur le revenu - Benefices agricoles - Aides a l'investissement
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