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- Question écrite n° 77267 de M. Kucheida Jean-Pierre
- Date de dépôt : 02/12/1985
- Communes - Personnel - Secretaires generaux des villes de plus de deux mille habitants; statut; classement en categorie A; fonction publique territoriale
- Question écrite n° 77268 de M. Labazee Georges
- Date de dépôt : 02/12/1985
- Circulation routiere - Reglementation et securite - Plan de formation propose par l'association jeunesse instruction routiere; jeunes
- Question écrite n° 77269 de M. Lagorce Pierre
- Date de dépôt : 02/12/1985
- Urbanisme et transports: ministere - Personnel - Ingenieurs des travaux publics de l'Etat; statut; carriere
- Question écrite n° 7726 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 04/01/1982
- Communaute europeenne - Assemblee parlementaire - Difficultes rencontrees par des membres de l'Assemblee parlementaire europeenne a l'occasion de voyages en France; privileges et immunites
- Question écrite n° 77270 de M. Malgras Robert
- Date de dépôt : 02/12/1985
- Electricite et gaz - Tarifs - EDF; tarif reduit; riverains de centrales nucleaires; suppression; consequences
- Question écrite n° 77271 de M. Mocoeur Marcel
- Date de dépôt : 02/12/1985
- Taxe sur la valeur ajoutee - Champ d'application - Locations de gites ruraux et d'emplacements sur les terrains de camping; communes; finances locales
- Question écrite n° 77272 de M. Oehler Jean
- Date de dépôt : 02/12/1985
- Faillites, reglements judiciaires et liquidations de biens - Regime juridique - Reforme; consequences; Alsace Lorraine
- Question écrite n° 77273 de M. Rodet Alain
- Date de dépôt : 02/12/1985
- Enseignement secondaire - Fonctionnement - Dotations horaires; comparaison entre les academies
- Question écrite n° 77274 de M. Roger-Machart Jacques
- Date de dépôt : 02/12/1985
- Impots locaux - Taxe d'habitation - Etudiants loges par le centre regional des oeuvres universitaires et sociales; exoneration
- Question écrite n° 77275 de M. Rousseau Jean
- Date de dépôt : 02/12/1985
- Enseignement secondaire - Personnel - Proviseurs de lycee d'enseignement professionnel; acces au grade de conseiller principal d'education
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