Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 7726 de M. Couste Pierre-Bernard: Date de dépôt : 04/01/1982; Communaute europeenne - Assemblee parlementaire - Difficultes rencontrees par des membres de l'Assemblee parlementaire europeenne a l'occasion de voyages en France; privileges et immunites
Question écrite n° 77270 de M. Malgras Robert: Date de dépôt : 02/12/1985; Electricite et gaz - Tarifs - EDF; tarif reduit; riverains de centrales nucleaires; suppression; consequences
Question écrite n° 77271 de M. Mocoeur Marcel: Date de dépôt : 02/12/1985; Taxe sur la valeur ajoutee - Champ d'application - Locations de gites ruraux et d'emplacements sur les terrains de camping; communes; finances locales
Question écrite n° 77272 de M. Oehler Jean: Date de dépôt : 02/12/1985; Faillites, reglements judiciaires et liquidations de biens - Regime juridique - Reforme; consequences; Alsace Lorraine
Question écrite n° 77273 de M. Rodet Alain: Date de dépôt : 02/12/1985; Enseignement secondaire - Fonctionnement - Dotations horaires; comparaison entre les academies
Question écrite n° 77274 de M. Roger-Machart Jacques: Date de dépôt : 02/12/1985; Impots locaux - Taxe d'habitation - Etudiants loges par le centre regional des oeuvres universitaires et sociales; exoneration
Question écrite n° 77275 de M. Rousseau Jean: Date de dépôt : 02/12/1985; Enseignement secondaire - Personnel - Proviseurs de lycee d'enseignement professionnel; acces au grade de conseiller principal d'education
Question écrite n° 77276 de M. Sueur Jean-Pierre: Date de dépôt : 02/12/1985; Professions et activites paramedicales - Masseurs, kinesitherapeutes - Remunerations
Question écrite n° 77277 de M. Sueur Jean-Pierre: Date de dépôt : 02/12/1985; Batiment et travaux publics - Emploi et activite - Retenues de garanties; impayes; consequences
Question écrite n° 77278 de Mme Soum Renée: Date de dépôt : 02/12/1985; Economie: ministere - Personnel - Chefs de centre des impots; statut