1151978 résultats trouvés
- Question écrite n° 35699 de M. Defontaine Jean-Pierre
- Date de dépôt : 18/07/1983
- Handicapes - Reinsertion professionnelle et sociale - Bilan et perspectives; centres d'aide par le travail
- Question écrite n° 3569 de M. Gissinger Antoine
- Date de dépôt : 12/10/1981
- Circulation routiere - Securite - Cycles; engins a moteur lent de type velosolex; casque; port obligatoire; dispense; accidents; statistiques
- Question écrite n° 356 de M. Haby Charles
- Date de dépôt : 13/07/1981
- Assurance maladie maternite - Prestations en nature - Frais d'actes effectues par les centres de soins; remboursement; suppression des abattements
- Question au Gouvernement n° 356 de M. Duraffour Paul
- Date de dépôt : 07/10/1982
- Politique exterieure - Desarmement - Attitude de la France
- Question orale sans débat n° 356 de M. Poignant Bernard
- Date de dépôt : 20/04/1983
- Equipement menager - Entreprises: Finistere - Quimper; entreprise Societe anonyme Faienceries; emploi et activite
- Question écrite n° 35700 de M. Gaudin Jean-Claude
- Date de dépôt : 18/07/1983
- Assurance maladie maternite - Prestations en nature - Frais de soins realises a l'etranger; remboursement; cas d'espece
- Question écrite n° 35701 de M. Gaudin Jean-Claude
- Date de dépôt : 18/07/1983
- Formation professionnelle et promotion sociale - Etablissements - Associations; agrement
- Question écrite n° 35702 de M. Hamel Emmanuel
- Date de dépôt : 18/07/1983
- Douanes - Controles douaniers - Trafic de drogue; lutte et prevention; chiens dresses
- Question écrite n° 35703 de M. Desanlis Jean
- Date de dépôt : 18/07/1983
- Assurance maladie maternite - Prestations en nature - Forfait hospitalier; handicapes; exoneration
- Question écrite n° 35704 de M. Hamel Emmanuel
- Date de dépôt : 18/07/1983
- Douanes - Controles douaniers - Trafic de drogue; lutte et prevention
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