Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n° 754 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4307: Date de dépôt : 06/07/2021; Amendement de Mme Peyron - Article 13 - Adopté; Voir le dossier (Protection des enfants)
Amendement n° 216 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4307: Date de dépôt : 02/07/2021; Amendement de Mme Tabarot, Mme Trastour-Isnart, M. Benassaya, Mme Audibert, M. Cinieri, Mme Serre, M. Viry, M. Pierre-Henri Dumont, M. Cordier, M. Minot, Mme Kuster, Mme Corneloup, Mme Bazin-Malgras, Mme Boëlle, Mme Anthoine, M. Meyer, M. de Ganay et Mme Bonnivard - Article 13 - Retiré; Voir le dossier (Protection des enfants)
Amendement n° 524 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4307: Date de dépôt : 02/07/2021; Amendement de Mme Sanquer, Mme Six, Mme Thill, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Dunoyer, M. Gomès, M. Meyer Habib, M. Labille, M. Lagarde, M. Morel-À-L'Huissier, Mme Sophie Métadier et M. Zumkeller - Article 13 - Rejeté; Voir le dossier (Protection des enfants)
Amendement n° 540 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4307: Date de dépôt : 03/07/2021; Amendement de M. Bazin - Article 13 - Non soutenu; Voir le dossier (Protection des enfants)
Amendement n° 95 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4307: Date de dépôt : 01/07/2021; Amendement de M. Clément, Mme Dubié, Mme Wonner, M. Pancher, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme De Temmerman, Mme Frédérique Dumas, M. Falorni, M. Molac et Mme Pinel - Article 13 - Non soutenu; Voir le dossier (Protection des enfants)
Amendement n° 591 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4307: Date de dépôt : 03/07/2021; Amendement de M. Chiche - Article 13 - Non soutenu; Voir le dossier (Protection des enfants)
Amendement n° 61 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4307: Date de dépôt : 01/07/2021; Amendement de M. Chiche - Article 8 - Rejeté; Voir le dossier (Protection des enfants)
Amendement n° 491 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4307: Date de dépôt : 02/07/2021; Amendement de Mme Descamps, Mme Sanquer, Mme Six, Mme Thill, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Dunoyer, M. Gomès, M. Meyer Habib, M. Labille, M. Lagarde, M. Morel-À-L'Huissier, Mme Sophie Métadier et M. Zumkeller - Après l'article 8 - Rejeté; Voir le dossier (Protection des enfants)
Amendement n° 463 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4307: Date de dépôt : 02/07/2021; Amendement de Mme Santiago, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, Mme Lamia El Aaraje, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Jourdan, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Leseul, Mme Manin, M. Naillet, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article 9 - Adopté; Voir le dossier (Protection des enfants)
Amendement n° 386 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4307: Date de dépôt : 02/07/2021; Amendement de M. Ruffin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin et Mme Taurine - Article 10 - Rejeté; Voir le dossier (Protection des enfants)