Résultats de la recherche - Assemblée nationale

1151969 résultats trouvés

Question écrite n° 35704 de M. Hamel Emmanuel: Date de dépôt : 18/07/1983; Douanes - Controles douaniers - Trafic de drogue; lutte et prevention
Question écrite n° 35705 de M. Hamel Emmanuel: Date de dépôt : 18/07/1983; Douanes - Controles douaniers - Infractions non suivies de poursuites; statistiques
Question écrite n° 35706 de Mme d'Harcourt Florence: Date de dépôt : 18/07/1983; Crimes, delits et contraventions - Infractions contre les personnes - Incitation au suicide; Code penal; reforme
Question écrite n° 35707 de M. Rimbault Jacques: Date de dépôt : 18/07/1983; Dette publique - Emprunts d'Etat - Emprunt obligatoire de 1983; contribuables retraites ou preretraites depuis le 1janvier 1982
Question écrite n° 35708 de M. Rimbault Jacques: Date de dépôt : 18/07/1983; Assurance maladie maternite - Prestations en nature - Frais d'hospitalisation; remboursement
Question écrite n° 35709 de M. Sautier Yves: Date de dépôt : 18/07/1983; Emploi et activite - Politique de l'emploi - Prime d'incitation au reclassement; chomeurs; conditions d'attribution
Question écrite n° 3570 de M. Gissinger Antoine: Date de dépôt : 12/10/1981; Conseil d'Etat - Fonctionnement - Recours contre les decisions des cours regionales des pensions; instruction des dossiers; delais
Question écrite n° 35710 de M. Sautier Yves: Date de dépôt : 18/07/1983; Francais: langue - Defense et usage - Noms de metiers; genre
Question écrite n° 35711 de M. Wolff Claude: Date de dépôt : 18/07/1983; Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires - Calcul des pensions - Annuites liquidables; femmes meres de famille; bonification d'annuites; disparites avec le regime general
Question écrite n° 35712 de M. Wolff Claude: Date de dépôt : 18/07/1983; Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires - Calcul des pensions - Annuites liquidables; femmes meres de famille; bonification d'annuites; disparites avec le regime general