1151996 résultats trouvés
- Question écrite n° 35684 de M. Fuchs Jean-Paul
- Date de dépôt : 18/07/1983
- Politique exterieure - Republique Federale d'Allemagne - Convention fiscale; travailleurs frontaliers; assurance maladie maternite; indemnites journalieres
- Question écrite n° 35685 de M. Fuchs Jean-Paul
- Date de dépôt : 18/07/1983
- Permis de conduire - Reglementation - Permis A; reforme
- Question écrite n° 35686 de M. Fuchs Jean-Paul
- Date de dépôt : 18/07/1983
- Assurance maladie maternite - Prestations en nature - Forfait hospitalier; handicapes; exoneration
- Question écrite n° 35687 de M. Barrot Jacques
- Date de dépôt : 18/07/1983
- Etrangers - Associations etrangeres - Mention: reconnu par le Gouvernement francais; reglementation
- Question écrite n° 35688 de M. Barrot Jacques
- Date de dépôt : 18/07/1983
- Professions et activites sociales - Aides menageres - Fonctionnement du service; financement; bureaux d'aide sociale
- Question écrite n° 35689 de M. Barrot Jacques
- Date de dépôt : 18/07/1983
- Professions et activites sociales - Travailleurs sociaux - Centres de formation des travailleurs sociaux
- Question écrite n° 3568 de M. Gissinger Antoine
- Date de dépôt : 12/10/1981
- Circulation routiere - Securite - Accidents; lutte et prevention
- Question écrite n° 35690 de M. Alphandery Edmond
- Date de dépôt : 18/07/1983
- Enseignement prive - Enseignement prescolaire et elementaire: Maine-et-Loire - Viry; ecole primaire; fermeture de classe
- Question écrite n° 35691 de M. Birraux Claude
- Date de dépôt : 18/07/1983
- Transports routiers - Transports scolaires - Tarifs
- Question écrite n° 35692 de M. Barrot Jacques
- Date de dépôt : 18/07/1983
- Professions et activites sociales - Auxiliaires de vie - Affiliation a la convention collective des aides menageres
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