Résultats de la recherche - Assemblée nationale

1151996 résultats trouvés

Question écrite n° 35693 de M. Alphandery Edmond: Date de dépôt : 18/07/1983; Communes - Personnel - Examens organises par le centre de formation des personnels communaux; date unique; consequences
Question écrite n° 35694 de M. Barrot Jacques: Date de dépôt : 18/07/1983; Dette publique - Emprunts d'Etat - Emprunt obligatoire de 1983; paiement; ayants droit de personnes decedees avant le 30 juin 1982
Question écrite n° 35695 de M. Léotard François: Date de dépôt : 18/07/1983; Enseignement agricole - Fonctionnement - Rentree scolaire de 1983
Question écrite n° 35696 de M. Geng Francis: Date de dépôt : 18/07/1983; Politique economique et sociale - Generalites - Declaration du Premier ministre sur la situation economique de la France
Question écrite n° 35697 de M. Geng Francis: Date de dépôt : 18/07/1983; Securite sociale - Caisses - Conseils d'administration; elections; listes electorales; inscription sur la liste electorale de la commune de residence; consequences
Question écrite n° 35698 de M. Couste Pierre-Bernard: Date de dépôt : 18/07/1983; Formation professionnelle et promotion sociale - Politique de la formation professionnelle et de la promotion sociale - Reforme; consequences
Question écrite n° 35699 de M. Defontaine Jean-Pierre: Date de dépôt : 18/07/1983; Handicapes - Reinsertion professionnelle et sociale - Bilan et perspectives; centres d'aide par le travail
Question écrite n° 3569 de M. Gissinger Antoine: Date de dépôt : 12/10/1981; Circulation routiere - Securite - Cycles; engins a moteur lent de type velosolex; casque; port obligatoire; dispense; accidents; statistiques
Question écrite n° 356 de M. Haby Charles: Date de dépôt : 13/07/1981; Assurance maladie maternite - Prestations en nature - Frais d'actes effectues par les centres de soins; remboursement; suppression des abattements
Question au Gouvernement n° 356 de M. Duraffour Paul: Date de dépôt : 07/10/1982; Politique exterieure - Desarmement - Attitude de la France