1151905 résultats trouvés
- Question écrite n° 16598 de M. Micaux Pierre
- Date de dépôt : 05/07/1982
- Avortement - Legislation - Bilan et perspectives
- Question écrite n° 16599 de M. Micaux Pierre
- Date de dépôt : 05/07/1982
- Patrimoine archeologique, esthetique, historique et scientifique - Monuments historiques - Restauration; moyens financiers
- Question écrite n° 16600 de M. Micaux Pierre
- Date de dépôt : 05/07/1982
- Entreprises - Aides et prets - Petites et moyennes entreprises; prets participatifs; conditions d'attribution
- Question écrite n° 16601 de M. Millon Charles
- Date de dépôt : 05/07/1982
- Enfants - Garde des enfants - Familles d'accueil des enfants de l'Action sanitaire et sociale; remunerations
- Question écrite n° 16602 de M. Millon Charles
- Date de dépôt : 05/07/1982
- Assurance maladie maternite - Prestations en nature - Frais d'hospitalisation; classement en moyen sejour
- Question écrite n° 16603 de M. Millon Charles
- Date de dépôt : 05/07/1982
- Professions et activites sociales - Assistantes maternelles - Remunerations
- Question écrite n° 16604 de M. Perrut Francisque
- Date de dépôt : 05/07/1982
- Bois et forets - Emploi et activite: Rhone - Concurrence etrangere; inportation du Canada
- Question écrite n° 16605 de M. Perrut Francisque
- Date de dépôt : 05/07/1982
- Communes - Personnel - Adjoints techniques; carriere
- Question écrite n° 16606 de M. Sautier Yves
- Date de dépôt : 05/07/1982
- Douanes - Controles douaniers - Frontiere franco-suisse; travailleurs frontaliers; controle et contentieux
- Question écrite n° 16607 de M. Sautier Yves
- Date de dépôt : 05/07/1982
- Communes - Elections municipales - Reforme; role des partis politiques
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