1151901 résultats trouvés
- Question écrite n° 16613 de M. Garcin Edmond
- Date de dépôt : 05/07/1982
- Enseignement secondaire - Etablissements: Bouches-du-Rhone - Marseille; college d'enseignement secondaire Francois Villon; fonctionnement
- Question écrite n° 16614 de M. Maisonnat Louis
- Date de dépôt : 05/07/1982
- Enseignement prescolaire et elementaire - Personnel - Instituteurs remplacants; indemnite de logement
- Question écrite n° 16615 de M. Mercieca Paul
- Date de dépôt : 05/07/1982
- Concierges et gardiens - Emploi et activite - Contrats de solidarite
- Question écrite n° 16616 de M. Niles Maurice
- Date de dépôt : 05/07/1982
- Accidents du travail et maladies professionnelles - Prestations en nature - Agents des collectivites locales
- Question écrite n° 16617 de M. Niles Maurice
- Date de dépôt : 05/07/1982
- Accidents du travail et maladies professionnelles - Prestations en nature - Agents des collectivites locales
- Question écrite n° 16618 de M. Tourne André
- Date de dépôt : 05/07/1982
- Contributions indirectes - Boissons et alcools - Droits de circulation des vins; montant
- Question écrite n° 16619 de M. Tourne André
- Date de dépôt : 05/07/1982
- Agriculture - Structures agricoles - Mise en valeur des terres incultes recuperables; loi no78-10 du 4 janvier 1978; application; inventaire
- Question écrite n° 16620 de M. Tourne André
- Date de dépôt : 05/07/1982
- Elevage - Chevaux - Bilan et perspectives
- Question écrite n° 16621 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 05/07/1982
- Communes - Finances locales - Remboursement de la taxe sur la valeur ajoutee; annee 1982; modification du taux moyen
- Question écrite n° 16622 de M. Tourne André
- Date de dépôt : 05/07/1982
- Sports - Tennis - Courts; construction; financement; statistiques pour les annees 1978 a 1982
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