1151965 résultats trouvés
- Question écrite n° 35734 de M. Brunhes Jacques
- Date de dépôt : 18/07/1983
- Politique exterieure - Tunisie - Accords reconnaissant des equivalences de diplomes
- Question écrite n° 35735 de M. Duromea André
- Date de dépôt : 18/07/1983
- Enseignement secondaire - Etablissements: Orne - Mortagne-au-Perche; lycee; creation
- Question écrite n° 7724 de M. Rigal Jean
- Date de dépôt : 04/01/1982
- Professions et activites paramedicales - Laboratoires d'analyses de biologie medicale - Directeurs; competence; prelevements vaginaux en vue du depistage cytologique du cancer; interdiction
- Question écrite n° 77250 de M. Dollo Yves
- Date de dépôt : 25/11/1985
- Enseignement secondaire - Personnel - Documentalistes bibliothecaires; statut
- Question écrite n° 77251 de M. Dupilet Dominique
- Date de dépôt : 25/11/1985
- Communes - Personnel - Secretaires generaux des villes de plus de deux mille habitants; statut; classement en categorie A; fonction publique territoriale
- Question écrite n° 77252 de M. Dupilet Dominique
- Date de dépôt : 25/11/1985
- Enseignement - Comites et conseils - Conseils departementaux et academiques; participation des parents; indemnisation
- Question écrite n° 77253 de M. Dupilet Dominique
- Date de dépôt : 25/11/1985
- Enseignement superieur et postbaccalaureat - Examens, concours et diplomes - Magistere; creation
- Question écrite n° 77254 de M. Dupilet Dominique
- Date de dépôt : 25/11/1985
- Langues et cultures regionales - Picard - Conseil national des langues et cultures de France; place du picard
- Question écrite n° 77255 de M. Forgues Pierre
- Date de dépôt : 25/11/1985
- Economie: ministere - Personnel - Geometres du cadastre; eligibilite au conseil d'orientation et de surveillance d'une caisse d'epargne et de prevoyance
- Question écrite n° 77256 de Mme Frachon Martine
- Date de dépôt : 25/11/1985
- Logement - HLM - Conditions d'attribution; pouvoirs des maires
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