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- Question écrite n° 772 de M. Legrand Joseph
- Date de dépôt : 03/08/1981
- Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux - Travailleurs de la mine: paiement des pensions - Paiement mensuel
- Question au Gouvernement n° 772 de M. Frédéric-Dupont Édouard
- Date de dépôt : 01/12/1983
- Administration et regimes penitentiaires - Liberation conditionnelle - Repris de justice ayant beneficie d'une liberation conditionnelle et ayant tue un policier; declaration du secretaire general du syndicat de la magistrature
- Question orale sans débat n° 772 de M. Zeller Adrien
- Date de dépôt : 10/04/1985
- Banques et etablissements financiers - Banques nationalisees: Alsace - Fonctionnement; decentralisation des decisions; bilan et perspectives
- Question écrite n° 77300 de M. Rigaud Jean
- Date de dépôt : 02/12/1985
- Education physique et sportive - Personnel - Certificat d'aptitude au professorat d'education physique et sportive; programme; reforme; consequences
- Question écrite n° 77301 de M. Bachelet Pierre
- Date de dépôt : 02/12/1985
- Sante publique - Politique de la sante: Alpes-Maritimes - Dialyse
- Question écrite n° 77302 de M. Debré Michel
- Date de dépôt : 02/12/1985
- Patrimoine archeologique, esthetique, historique et scientifique - Musees: Paris - Musee des Invalides; Plans reliefs; transfert a Lille
- Question écrite n° 77303 de M. Debré Michel
- Date de dépôt : 02/12/1985
- Etrangers - Politique a l'egard des etrangers - Declaration du ministre des affaires sociales et de la solidarite nationale, porte-parole du Gouvernement
- Question écrite n° 77304 de M. Debré Michel
- Date de dépôt : 02/12/1985
- Communaute europeenne - Budget - Remboursement a la Grande-Bretagne; part de la France
- Question écrite n° 77305 de M. Debré Michel
- Date de dépôt : 02/12/1985
- Armee - Armements et equipements - Construction d'un avion de combat europeen; consequences; armee de l'air; equipements
- Question écrite n° 77306 de M. Debré Michel
- Date de dépôt : 02/12/1985
- Politique exterieure - Seychelles - Attitude du Gouvernement des Seychelles face a la participation de la France a la conference de l'ocean indien
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