Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 35707 de M. Rimbault Jacques: Date de dépôt : 18/07/1983; Dette publique - Emprunts d'Etat - Emprunt obligatoire de 1983; contribuables retraites ou preretraites depuis le 1janvier 1982
Question écrite n° 35708 de M. Rimbault Jacques: Date de dépôt : 18/07/1983; Assurance maladie maternite - Prestations en nature - Frais d'hospitalisation; remboursement
Question écrite n° 35709 de M. Sautier Yves: Date de dépôt : 18/07/1983; Emploi et activite - Politique de l'emploi - Prime d'incitation au reclassement; chomeurs; conditions d'attribution
Question écrite n° 3570 de M. Gissinger Antoine: Date de dépôt : 12/10/1981; Conseil d'Etat - Fonctionnement - Recours contre les decisions des cours regionales des pensions; instruction des dossiers; delais
Question écrite n° 35710 de M. Sautier Yves: Date de dépôt : 18/07/1983; Francais: langue - Defense et usage - Noms de metiers; genre
Question écrite n° 35711 de M. Wolff Claude: Date de dépôt : 18/07/1983; Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires - Calcul des pensions - Annuites liquidables; femmes meres de famille; bonification d'annuites; disparites avec le regime general
Question écrite n° 35712 de M. Wolff Claude: Date de dépôt : 18/07/1983; Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires - Calcul des pensions - Annuites liquidables; femmes meres de famille; bonification d'annuites; disparites avec le regime general
Question écrite n° 35713 de M. Zeller Adrien: Date de dépôt : 18/07/1983; Logement - Prets - Propositions des promoteurs immobiliers; batiment et travaux publics; emploi et activite
Question écrite n° 35714 de M. Zeller Adrien: Date de dépôt : 18/07/1983; Chomage: indemnisation - Allocations - Chomeurs ages; conditions d'attribution
Question écrite n° 35715 de M. Barnier Michel: Date de dépôt : 18/07/1983; Tourisme et loisirs - Publicite - Campagne: l'ete francais; cout