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Question écrite n° 19523 de M. Micaux Pierre
Date de dépôt : 30/08/1982
Produits agricoles et alimentaires - Farine - Prix et concurrence
Question écrite n° 19525 de M. Alphandery Edmond
Date de dépôt : 30/08/1982
Urbanisme - Permis de construire - Delivrances; statistiques
Question écrite n° 19527 de M. Briane Jean
Date de dépôt : 30/08/1982
Assurance vieillesse: generalites - Calcul des pensions - Reforme
Question écrite n° 19529 de M. Briane Jean
Date de dépôt : 30/08/1982
Formation professionnelle et promotion sociale - Stages - Stagiaires; remunerations
Question écrite n° 19530 de M. Briane Jean
Date de dépôt : 30/08/1982
Consommation - Information et protection des consommateurs - Droit de reponse des producteurs et de l'administration
Question écrite n° 19532 de M. Perrut Francisque
Date de dépôt : 30/08/1982
Commerce et artisanat - Indemnite de depart - Conditions d'attribution
Question écrite n° 19534 de M. Marcellin Raymond
Date de dépôt : 30/08/1982
Energie - Energie nucleaire - Programme nucleaire civil; bilan et perspectives
Question écrite n° 19536 de M. Barnier Michel
Date de dépôt : 30/08/1982
Tourisme et loisirs - Politique du tourisme et des loisirs - Equipements touristiques; moyens financiers
Question écrite n° 19538 de M. Richard Lucien
Date de dépôt : 30/08/1982
Commerce et artisanat - Commerce de detail - Gerants de succursales de magasins d'alimentation de detail; statut
Question écrite n° 19541 de M. Gantier Gilbert
Date de dépôt : 30/08/1982
Transports urbains - RATP: metro - Marches publics; appel a des entreprises francaises moins competitives