Résultats de la recherche - Assemblée nationale

1151978 résultats trouvés

Question écrite n° 35731 de M. Couste Pierre-Bernard: Date de dépôt : 18/07/1983; Droits d'enregistrement et de timbre - Enregistrement: successions et liberalites - Conjoint; non utilisation du droit a exoneration; report sur les heritiers en ligne directe
Question écrite n° 35732 de M. Bocquet Alain: Date de dépôt : 18/07/1983; Handicapes - Reinsertion professionnelle et sociale: Nord - Emplois reserves; attitude des entreprises
Question écrite n° 35733 de M. Bocquet Alain: Date de dépôt : 18/07/1983; Handicapes - Reinsertion professionnelle et sociale: Nord - Emplois reserves; attitude des entreprises
Question écrite n° 35734 de M. Brunhes Jacques: Date de dépôt : 18/07/1983; Politique exterieure - Tunisie - Accords reconnaissant des equivalences de diplomes
Question écrite n° 35735 de M. Duromea André: Date de dépôt : 18/07/1983; Enseignement secondaire - Etablissements: Orne - Mortagne-au-Perche; lycee; creation
Question écrite n° 7724 de M. Rigal Jean: Date de dépôt : 04/01/1982; Professions et activites paramedicales - Laboratoires d'analyses de biologie medicale - Directeurs; competence; prelevements vaginaux en vue du depistage cytologique du cancer; interdiction
Question écrite n° 77250 de M. Dollo Yves: Date de dépôt : 25/11/1985; Enseignement secondaire - Personnel - Documentalistes bibliothecaires; statut
Question écrite n° 77251 de M. Dupilet Dominique: Date de dépôt : 25/11/1985; Communes - Personnel - Secretaires generaux des villes de plus de deux mille habitants; statut; classement en categorie A; fonction publique territoriale
Question écrite n° 77252 de M. Dupilet Dominique: Date de dépôt : 25/11/1985; Enseignement - Comites et conseils - Conseils departementaux et academiques; participation des parents; indemnisation
Question écrite n° 77253 de M. Dupilet Dominique: Date de dépôt : 25/11/1985; Enseignement superieur et postbaccalaureat - Examens, concours et diplomes - Magistere; creation