Résultats de la recherche - Assemblée nationale

1151905 résultats trouvés

Question écrite n° 77327 de M. Bayard Henri: Date de dépôt : 02/12/1985; Chomage: indemnisation - Chomage partiel - Aides familiales et aides menageres; conditions d'attribution
Question écrite n° 77328 de M. André René: Date de dépôt : 02/12/1985; Enseignement - Personnel - Secretaires d'administration scolaire et universitaire; statut; classement en categorie A
Question écrite n° 77329 de M. Bergelin Christian: Date de dépôt : 02/12/1985; Securite sociale - Conventions avec les praticiens - Avenants tarifaires; bilan et perspectives
Question écrite n° 7732 de M. Hamel Emmanuel: Date de dépôt : 04/01/1982; Boissons et alcools - Vins et viticulture - Office national des vins; tables rondes en vue de sa creation; composition representants des vignerons de la Cote Rotie des Coteaux du Lyonnais et du Beaujolais
Question écrite n° 77330 de M. Chasseguet Gérard: Date de dépôt : 02/12/1985; Collectivites locales - Finances locales - Services publics; tarifs; fixation
Question écrite n° 77331 de M. Masson Jean-Louis: Date de dépôt : 02/12/1985; Formation professionnelle et promotion sociale - Stages: Moselle - Stagiaires chomeurs; attitude des ASSEDIC
Question écrite n° 77332 de M. Masson Jean-Louis: Date de dépôt : 02/12/1985; Postes et telecommunications - Radiotelephonie - Communications privees en radiotelephonie; Citizen band; reglementation
Question écrite n° 77333 de M. Masson Jean-Louis: Date de dépôt : 02/12/1985; Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure - Centres de conseils et de soins - Centres d'examen de sante des caisses primaires d'assurance maladie; autorite responsable
Question écrite n° 77334 de M. Séguin Philippe: Date de dépôt : 02/12/1985; Lait et produits laitiers - Fromages: Vosges - Fromageries; importations de lait
Question écrite n° 77335 de M. Gantier Gilbert: Date de dépôt : 02/12/1985; Securite sociale - Cotisations - Declaration; associations et mouvements; delais