Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 35734 de M. Brunhes Jacques: Date de dépôt : 18/07/1983; Politique exterieure - Tunisie - Accords reconnaissant des equivalences de diplomes
Question écrite n° 35735 de M. Duromea André: Date de dépôt : 18/07/1983; Enseignement secondaire - Etablissements: Orne - Mortagne-au-Perche; lycee; creation
Question écrite n° 7724 de M. Rigal Jean: Date de dépôt : 04/01/1982; Professions et activites paramedicales - Laboratoires d'analyses de biologie medicale - Directeurs; competence; prelevements vaginaux en vue du depistage cytologique du cancer; interdiction
Question écrite n° 77250 de M. Dollo Yves: Date de dépôt : 25/11/1985; Enseignement secondaire - Personnel - Documentalistes bibliothecaires; statut
Question écrite n° 77251 de M. Dupilet Dominique: Date de dépôt : 25/11/1985; Communes - Personnel - Secretaires generaux des villes de plus de deux mille habitants; statut; classement en categorie A; fonction publique territoriale
Question écrite n° 77252 de M. Dupilet Dominique: Date de dépôt : 25/11/1985; Enseignement - Comites et conseils - Conseils departementaux et academiques; participation des parents; indemnisation
Question écrite n° 77253 de M. Dupilet Dominique: Date de dépôt : 25/11/1985; Enseignement superieur et postbaccalaureat - Examens, concours et diplomes - Magistere; creation
Question écrite n° 77254 de M. Dupilet Dominique: Date de dépôt : 25/11/1985; Langues et cultures regionales - Picard - Conseil national des langues et cultures de France; place du picard
Question écrite n° 77255 de M. Forgues Pierre: Date de dépôt : 25/11/1985; Economie: ministere - Personnel - Geometres du cadastre; eligibilite au conseil d'orientation et de surveillance d'une caisse d'epargne et de prevoyance
Question écrite n° 77256 de Mme Frachon Martine: Date de dépôt : 25/11/1985; Logement - HLM - Conditions d'attribution; pouvoirs des maires