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Question écrite n° 19575 de M. Mocoeur Marcel
Date de dépôt : 30/08/1982
Justice - Conciliateurs - Bilan et perspectives de l'experience
Question écrite n° 19577 de Mme Osselin Jacqueline
Date de dépôt : 30/08/1982
Bourses et allocations d'etudes - Bourses du second degre - Eleves de l'enseignement technique et professionnel poursuivant leur scolarite au-dela de seize ans; conditions d'attribution
Question écrite n° 19579 de M. Peuziat Jean
Date de dépôt : 30/08/1982
Enseignement prive - Personnel - Maitres auxiliaires de l'enseignement prive sous contrat d'association; statut; titularisation
Question écrite n° 19580 de M. Peuziat Jean
Date de dépôt : 30/08/1982
Assurance vieillesse: regime general - Calcul des pensions - Enseignement prive; maitres auxiliaires; age de la retraite
Question écrite n° 19582 de M. Pistre Charles
Date de dépôt : 30/08/1982
Communes - Personnel - Secretaires generaux; carriere
Question écrite n° 19584 de M. Prat Henri
Date de dépôt : 30/08/1982
Handicapes - Reinsertion professionnelle et sociale - Emplois reserves; bilan et perspectives
Question écrite n° 19586 de M. Proveux Jean
Date de dépôt : 30/08/1982
Enseignement - Programmes - Allemand
Question écrite n° 19587 de M. Rodet Alain
Date de dépôt : 30/08/1982
Produits agricoles et alimentaires - Aliments du betail - Utilisation du lupin blanc
Question écrite n° 19589 de M. Rodet Alain
Date de dépôt : 30/08/1982
Agriculture - Aides et prets - Exploitants agricoles; endettement; aides de l'Etat
Question écrite n° 19590 de M. Rodet Alain
Date de dépôt : 30/08/1982
Habillement, cuirs et textiles - Entreprises: Haute-Vienne - Saint-Leonard-de-Noblat; entreprise Igor; emploi et activite; attitude du fournisseur de peaux