1151978 résultats trouvés
- Question écrite n° 77281 de M. Vouillot Hervé
- Date de dépôt : 02/12/1985
- Economie: ministere - Personnel - Verificateurs; statut; carriere; notation
- Question écrite n° 77282 de M. Wilquin Claude
- Date de dépôt : 02/12/1985
- Retraites complementaires - Professions liberales - Age de la retraite; retraite a soixante ans; conditions d'attribution
- Question écrite n° 77283 de M. Wilquin Claude
- Date de dépôt : 02/12/1985
- Communes - Finances locales - Investissements; moyens financiers; zones rurales; taxe sur la valeur ajoutee; remboursement
- Question écrite n° 77284 de M. Marcellin Raymond
- Date de dépôt : 02/12/1985
- Politique economique et sociale - Prix et concurrence - Liberation des prix; bilan et perspectives
- Question écrite n° 77285 de M. Marcellin Raymond
- Date de dépôt : 02/12/1985
- Commerce exterieur - Japon - Exportations vers le Japon; balance commerciale; bilan et perspectives
- Question écrite n° 77286 de M. Marcellin Raymond
- Date de dépôt : 02/12/1985
- Elevage - Politique de l'elevage - Organisation de la production; soutien du marche; concurrence etrangere; commerce exterieur
- Question écrite n° 77287 de M. Marcellin Raymond
- Date de dépôt : 02/12/1985
- Institutions sociales et medico sociales - Personnel - Statut
- Question écrite n° 77288 de M. Marcellin Raymond
- Date de dépôt : 02/12/1985
- Engrais et amendements - Prix et concurrence - Engrais; produits phytosanitaires; bilan et perspectives
- Question écrite n° 77289 de M. Marcellin Raymond
- Date de dépôt : 02/12/1985
- Batiment et travaux publics - Emploi et activite - Bilan et perspectives; impots et taxes
- Question écrite n° 7728 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 04/01/1982
- Sports - Aviation legere et vol a voile - Tarifs de l'heure de vol; obligation pour les pilotes brevetes d'effectuer un certain nombre d'heures de vol
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