1151968 résultats trouvés
- Question écrite n° 16633 de M. Metzinger Charles
- Date de dépôt : 05/07/1982
- Justice - Conseils de prud'hommes - Alsace-Lorraine; procedure; modification; projet de loi
- Question écrite n° 16634 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 05/07/1982
- Politique exterieure - Indonesie - Cooperation; bilan et perspectives; developpement des echanges
- Question écrite n° 16635 de M. Micaux Pierre
- Date de dépôt : 05/07/1982
- Entreprises - Aides et prets - Blocage des prix; consequences pour les entreprises; aides de l'Etat; prets; conditions d'attribution
- Question écrite n° 16636 de M. Micaux Pierre
- Date de dépôt : 05/07/1982
- Entreprises - Aides et prets - Blocage des prix; consequences pour les entreprises; aides de l'Etat; prets; conditions d'attribution
- Question écrite n° 16637 de M. Madelin Alain
- Date de dépôt : 05/07/1982
- Enseignement secondaire - Personnel - Professeurs agreges et certifies; affectation geographique; retour dans la region d'origine
- Question écrite n° 16638 de M. Madelin Alain
- Date de dépôt : 05/07/1982
- Agriculture - Revenu agricole - Produits agricoles; prix; CEE; montants compensatoires monetaires
- Question écrite n° 16639 de M. Madelin Alain
- Date de dépôt : 05/07/1982
- Mutualite sociale agricole - Cotisations - Non-salaries; montant
- Question écrite n° 16640 de M. Madelin Alain
- Date de dépôt : 05/07/1982
- Professions et activites paramedicales - Infirmiers et infirmieres - Infirmiers et infirmieres liberaux; revendications
- Question écrite n° 16641 de M. Madelin Alain
- Date de dépôt : 05/07/1982
- Entreprises - Aides et prets - Blocage des prix; augmentation du SMIC; consequences pour les petites et moyennes entreprises; aides de l'Etat
- Question écrite n° 16642 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 05/07/1982
- Fonctionnaires et agents publics - Travail a temps partiel - Remunerations; travail a 50%, 60% ou 70% du temps plein
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