Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 16698 de M. Haby René: Date de dépôt : 05/07/1982; Postes: ministere - Personnel - Verificateurs du service de la distribution et de l'acheminement; statut; classement en categorie A
Question écrite n° 16699 de M. Geng Francis: Date de dépôt : 05/07/1982; Famille - Politique familiale - Bilan et perspectives
Question écrite n° 16700 de M. Hamel Emmanuel: Date de dépôt : 05/07/1982; Francais - Francais de l'etranger - Informations sur les titres universitaires et diplomes des diplomates et des fonctionnaires en poste a l'etranger dans les services culturels des ambassades
Question écrite n° 16701 de M. Hamel Emmanuel: Date de dépôt : 05/07/1982; Impot sur le revenu - Charges deductibles - Dons a des associations se consacrant aux pays en voie de developpement; liste; information du public
Question écrite n° 16702 de M. Hamel Emmanuel: Date de dépôt : 05/07/1982; Impot sur le revenu - Charges deductibles - Dons a des associations reconnues d'utilite publique; comite francais pour la campagne mondiale contre la faim; information du public
Question écrite n° 16703 de M. Hamel Emmanuel: Date de dépôt : 05/07/1982; Radiodiffusion et television - Programmes - Information sur le comite francais pour la campagne mondiale contre la faim
Question écrite n° 16704 de M. Hamel Emmanuel: Date de dépôt : 05/07/1982; Transports fluviaux - Voies navigables - Liaison Rhin Rhone; bilan et perspectives
Question écrite n° 16705 de M. Hamel Emmanuel: Date de dépôt : 05/07/1982; Transports fluviaux - Voies navigables - Liaison Rhin Rhone; aides des communautes europeennes
Question écrite n° 16706 de M. Hamel Emmanuel: Date de dépôt : 05/07/1982; Transports fluviaux - Voies navigables - Liaison Rhin Rhone; amenagement; mise a grand gabarit
Question écrite n° 16707 de M. Lestas Roger: Date de dépôt : 05/07/1982; Mutualite sociale agricole - Assurance vieillesse - Calcul des pensions; prise en compte des annees passees comme aide familial