Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 18942 de M. Bapt Gérard: Date de dépôt : 23/08/1982; Communes - Maires et adjoints - Pouvoirs de police du maire; recrutement de vigiles assistes de chiens d'attaque; securite des biens et des personnes
Question écrite n° 18944 de M. Bartolone Claude: Date de dépôt : 23/08/1982; Automobiles et cycles - Emploi et activite - Cycles et cyclomoteurs; bilan et perspectives
Question écrite n° 18946 de M. Bartolone Claude: Date de dépôt : 23/08/1982; Automobiles et cycles - Emploi et activite - Cycles, cyclomoteurs et motos; bilan et perspectives
Question écrite n° 18948 de M. Beaufort Jean: Date de dépôt : 23/08/1982; Chomage: indemnisation - Allocations - Chomeurs ayant epuise leurs droits a indemnisation ou n'ayant jamais ete indemnises; conditions d'attribution
Question écrite n° 18950 de M. Beche Guy: Date de dépôt : 23/08/1982; Taxe sur la valeur ajoutee - Champ d'application - Comites d'entreprise
Question écrite n° 18951 de M. Becq Jacques: Date de dépôt : 23/08/1982; Accidents du travail et maladies professionnelles - Declaration et constatation des accidents - Controle et contentieux; procedure; delais
Question écrite n° 18954 de M. Benetiere Jean-Jacques: Date de dépôt : 23/08/1982; Etrangers - Cartes de sejour - Conditions d'attribution; duree de validite
Question écrite n° 18956 de M. Berson Michel: Date de dépôt : 23/08/1982; Emploi et activite - Politique de l'emploi - Contrats de solidarite; reglementation; conclusion par des syndicats intercommunaux a vocation multiple; interdiction
Question écrite n° 18958 de M. Berson Michel: Date de dépôt : 23/08/1982; SNCF - Tarifs voyageurs - Tarif reduit; carte vermeil; conditions d'attribution; gratuite
Question écrite n° 18961 de M. Billon Alain: Date de dépôt : 23/08/1982; Protection civile - Politique de la protection civile: Paris - Services benevoles; fonctionnement; equipements; personnel; formation