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- Question écrite n° 16714 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri
- Date de dépôt : 05/07/1982
- SNCF - Personnel - Accident survenu a un train rapide a la hauteur d'Ancenis-Saint-Gereon le 22 juin 1982; attitude des conducteurs; remise d'une distinction honorifique
- Question écrite n° 16715 de M. Millon Charles
- Date de dépôt : 05/07/1982
- Etat civil - Noms et prenoms - Prenoms acceptes par les officiers d'etat civil; etablissement d'une liste officielle
- Question écrite n° 16716 de M. Millon Charles
- Date de dépôt : 05/07/1982
- Societes civiles et commerciales - Societes a responsabilite limitee - Legislation; societes cooperatives a capital variable
- Question écrite n° 16717 de M. Millon Charles
- Date de dépôt : 05/07/1982
- Communes - Finances locales - Aide sociale; financement; prelevements obligatoires sur les budgets communaux; decentralisation
- Question écrite n° 16718 de M. Millon Charles
- Date de dépôt : 05/07/1982
- Assurance vieillesse: generalites - Assurance veuvage - Conditions d'attribution
- Question écrite n° 16719 de M. Millon Charles
- Date de dépôt : 05/07/1982
- Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux - Assurance veuvage - Beneficiaires; loi no80-546 du 17 juillet 1980; extension de ses dispositions
- Question écrite n° 16720 de M. Millon Charles
- Date de dépôt : 05/07/1982
- Fleurs, graines et arbres - Sapins - Arbres de Noel; autorisation de culture; pouvoirs des maires et des prefets; decentralisation
- Question écrite n° 16721 de M. Millon Charles
- Date de dépôt : 05/07/1982
- Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires - Calcul des pensions - Annuites liquidables; femmes meres de famille; bonification d'annuites pour enfants; disparites avec le regime general
- Question écrite n° 16722 de M. Millon Charles
- Date de dépôt : 05/07/1982
- Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires - Calcul des pensions - Annuites liquidables; femmes meres de famille; bonification d'annuites pour enfants; disparites avec le regime general
- Question écrite n° 16723 de M. Millon Charles
- Date de dépôt : 05/07/1982
- Decorations - Medaille militaire - Allocation annuelle; montant
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