1151996 résultats trouvés
- Question écrite n° 16645 de M. Debré Michel
- Date de dépôt : 05/07/1982
- Departements et territoires d'outre-mer - Reunion: elevage - Tortues de mer; exportations; animaux; protection; convention de Washington; application
- Question écrite n° 16646 de M. Debré Michel
- Date de dépôt : 05/07/1982
- Radiodiffusion et television - Programmes - Television; conference de presse tenue par des parlementaires et des elus locaux des departements d'outre-mer; absence de compte-rendu; objectivite de l'information
- Question écrite n° 16647 de M. Durr André
- Date de dépôt : 05/07/1982
- Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux - Alsace Lorraine; politique en faveur des retraites - Alsace-Lorraine; regime local; prorogation
- Question écrite n° 16648 de M. Goulet Daniel
- Date de dépôt : 05/07/1982
- Transports routiers - Politique des transports routiers - Transporteurs; revendications
- Question écrite n° 16649 de M. Haby Charles
- Date de dépôt : 05/07/1982
- Boissons et alcools - Commerce - Pharmacie; officines; vente de boissons a emporter; licence; obligation
- Question écrite n° 16650 de M. Haby Charles
- Date de dépôt : 05/07/1982
- Agriculture: ministere - Personnel - Ingenieurs des travaux ruraux; carriere; remunerations
- Question écrite n° 16651 de M. Kaspereit Gabriel
- Date de dépôt : 05/07/1982
- Jeux et paris - Machines a sous - Reglementation
- Question écrite n° 16652 de M. Labbe Claude
- Date de dépôt : 05/07/1982
- Bibliotheques - Bibliotheque nationale - Fonctionnement; effectifs de personnel; communication des livres le samedi
- Question écrite n° 16653 de M. Marcus Claude-Gérard
- Date de dépôt : 05/07/1982
- Copropriete - Reglement de copropriete - Installation d'un portier electronique; majorite ou unanimite; medecins
- Question écrite n° 16654 de M. Petit Camille
- Date de dépôt : 05/07/1982
- Radiodiffusion et television - Programmes - Television; conference de presse tenue par des parlementaires et des elus locaux des departements d'outre-mer; absence de compte-rendu; objectivite de l'information
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