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Amendement n° 54 - INTERDISANT LES PRATIQUES VISANT À MODIFIER L'ORIENTATION SEXUELLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4021: Date de dépôt : 25/09/2021; Amendement de Mme Melchior, Mme Mauborgne, M. Le Bohec, M. Claireaux et Mme Ballet-Blu - Après l'article 4 - Non renseigné; Voir le dossier (Interdiction des pratiques visant à modifier l’orientation sexuelle ou l’identité de genre d’une personne)
Dossier législatif - Proposition de loi visant à interdire la corrida
Amendement n° 22 - VISANT À AMÉLIORER L'ÉCONOMIE DU LIVRE ET À RENFORCER L'ÉQUITÉ ENTRE SES ACTEURS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4229: Date de dépôt : 27/09/2021; Amendement de Mme Bannier, rapporteure - Article 3 - Adopté; Voir le dossier (Proposition de loi visant à améliorer l'économie du livre et à renforcer l'équité entre ses acteurs)
Amendement n° 1 - CRÉATION FONCTION DE DIRECTRICE OU DE DIRECTEUR D'ÉCOLE - deuxième lecture - n° 4485: Date de dépôt : 23/09/2021; Amendement de Mme Manin, Mme Victory, Mme Tolmont, M. Juanico, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, Mme Lamia El Aaraje, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Jourdan, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Leseul, M. Naillet, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article 6 - Retiré; Voir le dossier (Fonction de directrice ou directeur d’école)
Dossier législatif - Instaurer le vote par correspondance
Amendement n° 467 - PLF POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4482: Date de dépôt : 30/09/2021; Amendement de M. Mattei - Après l'article 4 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2022)
Amendement n° 601 - PLF POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4482: Date de dépôt : 30/09/2021; Amendement de M. Charles de Courson - Après l'article 4 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2022)
Amendement n° 600 - PLF POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4482: Date de dépôt : 30/09/2021; Amendement de M. Charles de Courson - Après l'article 4 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2022)
Amendement n° 583 - PLF POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4482: Date de dépôt : 30/09/2021; Amendement de M. Charles de Courson - Après l'article 4 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2022)
Amendement n° 152 - PLF POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4482: Date de dépôt : 29/09/2021; Amendement de M. Brun - Après l'article 4 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2022)