Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 19029 de M. Laignel André: Date de dépôt : 23/08/1982; Communes - Finances locales - Dotation globale de fonctionnement; calcul; prise en compte des resultats du recensement de la population de 1982
Question écrite n° 19030 de M. Lareng Louis: Date de dépôt : 23/08/1982; Enseignement prive - Enseignement superieur et postbaccalaureat - Professions et activites medicales; chirurgie vasculaire et autres specialites; reconnaissance de ces enseignements
Question écrite n° 19032 de M. Le Bris Gilbert: Date de dépôt : 23/08/1982; Poissons et produits d'eau douce et de la mer - Peche maritime - Pesee du poisson dans les ports; equipement en bascules; financement; aides de l'Etat
Question écrite n° 19034 de Mme Lecuir Marie-France: Date de dépôt : 23/08/1982; Associations et mouvements - Moyens financiers - Aides de l'Etat
Question écrite n° 19036 de Mme Lecuir Marie-France: Date de dépôt : 23/08/1982; Handicapes - Reinsertion professionnelle et sociale - Enfants handicapes; integration en milieu scolaire normal; conditions d'accueil; personnel specialise
Question écrite n° 19038 de M. Lefranc Bernard: Date de dépôt : 23/08/1982; Produits en caoutchouc - Commerce - Pneumatiques; reglementation; securite
Question écrite n° 19041 de M. Lefranc Bernard: Date de dépôt : 23/08/1982; Travail - Droit du travail - Infractions; proces-verbaux dresses par les inspecteurs du travail; suites judiciaires; statistiques pour 1981
Question écrite n° 19043 de M. Gantier Gilbert: Date de dépôt : 23/08/1982; Famille - Politique familiale - Bilan et perspectives
Question écrite n° 19045 de M. Madrelle Bernard: Date de dépôt : 23/08/1982; Boissons et alcools - Alcoolisme - Lutte et prevention; consequences; vins et viticulture; emploi et activite
Question écrite n° 19047 de M. Malgras Robert: Date de dépôt : 23/08/1982; Permis de conduire - Reglementation - Incapacites physiques; information des candidats